Conditions générales de vente

Mentions Légales ou CGV du site internet « marketplace »
des commerces, restaurants, services et viticulteurs du
GICCV LES CALADES
www.villefranchebeaujolais.shop :

 

Raison sociale :
Le GICCV LES CALADES

 

Siège social :
Le GICCV LES CALADES,
116 rue Roland,
69400 Villefranche sur Saône.

 

Directeur de publication et GESTIONNAIRE :
Le GICCV LES CALADES,

 

Conception, réalisation ou PRESTATAIRE technique :
Wiphyse SARL
13 cours de Verdun Gensoul,
69002 Lyon
www.wiphyse.com

 

Hébergeur : HEBERGEUR
O2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand

E-boutique, commerce, restaurant, viticulteur, service ou VENDEUR :
Tout propriétaire de e-boutique présente dans la Marketplace www.villefranchebeaujolais.shop

 

ACHETEUR, VISITEUR ou CLIENT.
Toute personne qui visite ou utilise www.villefranchebeaujolais.shop pour effectuer des achats, des transactions ou bien de simples visites.


PREAMBULE :
Le GICCV LES CALADES souhaite dynamiser et augmenter les ventes des commerces, viticulteurs, restaurants et services avec l’aide du e-commerce et de la mise en place d’une marketplace locale, délimitée par le territoire de l’agglomération de Villefranche Beaujolais Saône.

Le GICCV LES CALADES a contractualisé avec la société Wiphyse pour être accompagné dans cette entreprise. Le GICCV LES CALADES a choisi le nom de sa MarketPlace locale soit : www.villefranchebeaujolais.shop .

Par conséquent la Société Wiphyse a installé et mis en location une copie de son logiciel

« WiphyseMarket.shop » sous le nom de domaine www.villefranchebeaujolais.shop avec cette description : 

 

  • villefranchebeaujolais.shop est un site de e-commerce type marketplace locale.
  • villefranchebeaujolais.shop a pour objectif de proposer des e-boutiques aux VENDEURS, commerces, viticulteurs, restaurants et services dans le périmètre territorial de l’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône.
  • Les VENDEURS ont chacun une e-boutique intégrée dans villefranchebeaujolais.shop avec code administrateur personnel et personnalisation de leur espace.

 

GOUVERNANCE

LE GICCV LES CALADES est le « pilote » et le gestionnaire du site : www.villefranchebeaujolais.shop

Les VENDEURS présents dans le site e-commerce de la marketplace www.villefranchebeaujolais.shop ont conclu un contrat avec le GICCV LES CALADES.

Les VENDEURS présents dans le site de la marketplace www.villefranchebeaujolais.shop  doivent être des professionnels, doivent avoir un no de SIRET, un extrait de Kbis ainsi qu’une assurance RC Pro.

Ce logiciel a été adapté par Wiphyse et est mis à disposition du GICCV LES CALADES sous la forme d’un contrat d’abonnement ou location. Le code source du site ainsi que les codes d’hébergements restent la propriété inaliénable de Wiphyse Sarl.

Les e-boutiques des VENDEURS sont intégrées dans la Marketplace www.villefranchebeaujolais.shop .

Le GICCV LES CALADES tient à préciser que les actions engagées dans ce dispositif www.villefranchebeaujolais.shop  ne pourront être garanties par une efficacité totale malgré la pertinence des actions qui seront entreprises.

La présente convention a pour objet la mise en œuvre de moyens décrits ici.

 

OBLIGATIONS RECIPROQUES

Concernant l’usage d’Internet, les parties s’engagent à ne fournir ou à n’utiliser :

  • Aucune information et contenu illégal, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs
  • Aucune information tenant à la vie privée des individus (matière médicale et autres), ou par nature confidentielle, ou bien de nature diffamatoire.
  • Aucune création, publication, média, information, etc … dont elle ne serait pas propriétaire ou ayant droit (droits d’auteurs, propriété intellectuelle ou autre copyright).

 

SUPPORTS DE LA MARKETPLACE :

Support des CLIENTS :

Le support client/vendeur se fera en direct acheteur/vendeur lorsque la question concerne un produit ou une commande

Support client général de la Marketplace :

Le support client de la Marketplace www.VillefrancheBeaujolais.shop sera assuré par le GICCV LES CALADES via l’adresse email mise en place à cet effet : contact@lescalades.com

 

DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE

Il est expressément stipulé que tous les droits de propriété intellectuelle cités et/ou repris par écrit au sein et en dehors des présentes restent la propriété inaliénable de leur propriétaire respectif. Sont inclus les informations visibles dans le site.

Chaque personne physique ou morale utilisant www.villefranchebeaujolais.shop sera responsable de ses publications et s’engage à respecter la législation française, ainsi que les règles inhérentes au droit du commerce et de la concurrence ainsi que du respect de la propriété intellectuelle et autres @copyright.

Les vendeurs, commerçants ou annonceurs, sont et resteront propriétaires et responsables de leur contenu respectif.

 

 

RESPONSABILITES

LE GICCV LES CALADES ET LA SOCIETE WIPHYSE ne pourront en aucun cas voir leur responsabilités engagées quant à la qualité des informations, textes, images, vidéos, liens … diffusés dans le site de la marketplace www.villefranchebeaujolais.shop , sur des sites, réseaux sociaux, forums, blogs, presse (sur internet en général) concernant LE VENDEUR ainsi que pour ses tiers, ses relations personnelles ou professionnelles, ses CLIENTS, ses adhérents et ses partenaires, antérieurement, actuellement et à l’avenir.

 

LE GICCV LES CALADES ET LA SOCIETE WIPHYSE ne pourront être tenus pour responsables :

  • De la qualité ou bien des délais de propagation techniques et logiques sur internet et dans les réseaux sociaux.
  • De la qualité des informations fournies ou diffusées sur internet par LE VENDEUR ou ses adhérents, ses CLIENTS, ses utilisateurs, ainsi que de leurs conséquences liées à leurs publications sur le web et ou dans le site.
  • De la perte, de la copie, du vol ou de l’altération de toutes données, fichiers, transactions, média, statistiques, ou toutes autres informations.
  • De la persistance de certaines informations sur le réseau internet concernant Le VENDEUR ainsi que de ses tiers, partenaires, collaborateurs, adhérents, CLIENTS et utilisateurs anciens présents et futurs.
  • De la qualité des anciens, présents ou nouveaux liens (et de leurs contenus), visibles sur les moteurs de recherches type Google ainsi que de leurs conséquences sur Le VENDEUR et ses tiers, ses relations, ses adhérents, ses utilisateurs, ses CLIENTS et ses partenaires.
  • Des effets ou conséquences engendrés par la qualité de la réputation ou notoriété ou qualité des avis-client à propos du VENDEUR, ainsi que pour ses tiers, ses relations, ses CLIENTS, ses adhérents ou partenaires.
  • Des effets et des conséquences pécuniaires ou juridiques engendrés suite à des litiges entre les CLIENTS et les VENDEURS.
  • Des défaillances ou manquements du service après-vente des VENDEURS présents dans la marketplace.
  • Des impayés constatés suite aux transactions électroniques réalisées avec STRIPE.

En cas de litiges, les acheteurs devront se rapprocher directement du VENDEUR.

LE GICCV LES CALADES ET LA SOCIETE WIPHYSE :

  • Déclinent toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à la marketplace ou bien à la e-boutique du VENDEUR ou pour toute défaillance de communication.
  • Se réservent la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie de la marketplace ou bien de la e-boutique du VENDEUR, sans préavis.
  • Ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables à l’encontre des CLIENTS ou bien des VENDEURS ou à l’encontre d’un tiers, de toute modification, altération, interruption ou suspension d’une e-boutique ou bien de la marketplace.

 

PARTENAIRE E-TRANSACTION : STRIPE CORPORATION

Les transactions électroniques sont confiées à la société STRIPE : https://stripe.com

La simple utilisation de la solution de paiement STRIPE vaut acceptation des CGU et CGV de la société STRIPE ainsi que l’acceptation des CGU et des CGV de la Marketplace www.villefranchebeaujolais.shop.

Lors du règlement d’un panier « multi-Produits » ou « multi-vendeurs » par un ACHETEUR, STRIPE centralise ce règlement électronique global, et ensuite STRIPE effectue la ventilation du paiement sur le compte STRIPE de chaque vendeur en utilisant l’interface de paiement décrite ici : https://stripe.com/fr/connect formule express.

La responsabilité du GICCV LES CALADES et de la Société WIPHYSE ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de la mauvaise exécution ou d’un défaut de paiement pour toutes commandes réalisées sur www.villefranchebeaujolais.shop , soit du fait de l’annonceur ou du vendeur, soit d’un cas de force majeure.

Les conséquences des litiges restent sous la responsabilité du VENDEUR et de l’acheteur qui ont utilisé le site www.villefranchebeaujolais.shop . 

 

PRODUITS.

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent dans les eboutique des VENDEURS. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

PRIX.

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par le VENDEUR. Cette mesure demeure exceptionnelle.

RETOUR DES PRODUITS ET EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION.

Vous disposez d’un droit de rétraction de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés au VENDEUR, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de « Cas particulier d’un Produit non conforme » s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : collants portés), les Produits d’enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc…

Les Produits retournés au VENDEUR doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé. S’agissant des cartes cadeaux, si celles-ci ont été utilisées en tout ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, elles ne pourront plus faire l’objet d’une rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le produit au VENDEUR notamment en déclarant votre retour en ligne depuis votre compte, rubrique « Retourner un article et se faire rembourser » (à l’exclusion des cartes cadeaux).

Le VENDEUR et le GESTIONNAIRE seront informés, par email.

Vous devez ensuite retourner les Produits au VENDEUR, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation.

Pour les Produits volumineux et autres spécificités ou contraintes, prendre contact avec le VENDEUR.

Le VENDEUR vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si Vous retournez l’ensemble de votre commande. Les frais de livraison « aller » avec suppléments sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard. Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

Si Vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande et conservez un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison « aller » ne sera pas remboursé par le VENDEUR.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

 

ECHANGE.

Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit.

Vous pouvez retourner le Produit à échanger au VENDEUR en boutique, par La Poste ou en point Relais Colis ®.

Pour rappel, les frais de port retour sont gratuits en point Relais Colis ® ou en reprise à domicile pour les Produits volumineux, à l’exception des retours par La Poste qui restent à votre charge.

Le Produit à reprendre doit être intact, complet, emballé et le cas échéant, débranché. La reprise du Produit pourra éventuellement se faire en même temps que la livraison du nouveau Produit, sous réserve de l’organisation des transporteurs et de la disponibilité du Produit.

 

CAS PARTICULIER D’UN PRODUIT NON CONFORME.

Le VENDEUR vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou du VENDEUR.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, le VENDEUR vous permet néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

 

TRAITEMENT DES DONNEES RGPD

LE GICCV LES CALADES ET LA SOCIETE WIPHYSE s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir du site www.villefranchebeaujolais.shop , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Vous disposez de droits vous permettant d’accéder à vos données, demander leur rectification en cas d’erreur, demander leur effacement, demander la limitation de leur traitement, demander leur portabilité, vous opposer à leur traitement, définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour mieux connaître vos droits, consultez le site de la CNIL. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :

Le GICCV LES CALADES,
116 rue Roland,
69400 Villefranche sur Saône.
contact@lescalades.com

LE GICCV LES CALADES ET LA SOCIETE WIPHYSE ne sont pas responsables des informations présentes ou non-présentes dans la marketplace, les moteurs de recherches, les sites internets, la presses ou bien dans les réseaux sociaux.

 

Sans avertissement le modérateur se réserve le droit de refuser ou de supprimer, toute demande d’inscription, information et/ou tout contenu publié jugé non conforme.

Sans avertissement le GESTIONNAIRE se réserve le droit de modifier les présentes CGV.